Conditions Générales du Programme d’Affiliation O’Nigelle
Dernière mise à jour : juillet 2026.
1. Objet
Les présentes conditions régissent le programme d’affiliation proposé par O’Nigelle (Jean-Baptiste Berluti, entrepreneur individuel, 38 rue du Bargy, 74300 Cluses — contact@onigelle.com). Le programme permet à un partenaire (l’« Affilié ») de promouvoir les produits d’onigelle.com au moyen d’un lien de parrainage unique et de percevoir une commission sur les ventes qu’il génère.
2. Inscription et acceptation
L’inscription se fait via la page Devenir affilié. Elle est gratuite et sans engagement de durée. O’Nigelle se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature, et de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes conditions. L’inscription vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Commission
- Taux de commission : 15 % du montant hors taxes et hors frais de port de chaque commande valablement attribuée à l’Affilié.
- Attribution : une vente est attribuée lorsqu’un client passe commande après avoir cliqué sur le lien de parrainage de l’Affilié, dans la limite de la durée du cookie.
- Durée du cookie : 60 jours à compter du dernier clic sur le lien de parrainage.
- Les commissions ne sont pas cumulables avec certaines offres promotionnelles ; une commande utilisant un code de réduction global peut ne pas ouvrir droit à commission.
- Une commission est définitivement acquise après expiration du délai de rétractation légal et sous réserve que la commande ne fasse pas l’objet d’un remboursement, d’une annulation ou d’un impayé. Toute commande remboursée annule la commission correspondante.
4. Paiement
Les commissions validées sont réglées par PayPal, sur demande de l’Affilié, dès lors que le solde disponible atteint un minimum de 50 €. L’Affilié est seul responsable de la déclaration de ces revenus auprès des administrations compétentes. O’Nigelle pourra demander tout justificatif nécessaire (notamment de statut) avant paiement.
5. Règles de conduite et pratiques interdites
L’Affilié s’engage à promouvoir O’Nigelle de manière loyale et transparente. Sont notamment interdits :
- l’envoi de courriers non sollicités en masse (spam) ;
- l’enchère sur la marque « O’Nigelle » ou ses variantes dans les régies publicitaires (brand bidding) ;
- l’auto-parrainage et la fraude aux cookies ;
- la diffusion du lien sur des sites illégaux, haineux, ou sans rapport avec le bien-être ;
- toute présentation trompeuse des produits ou des prix.
6. Conformité — allégations interdites (clause essentielle)
Les produits O’Nigelle sont des denrées alimentaires, compléments alimentaires et cosmétiques. À ce titre, l’Affilié s’interdit formellement, dans toute communication liée à la promotion, d’attribuer aux produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ainsi que toute allégation de santé non autorisée par la réglementation en vigueur (Règlement CE 1924/2006, Code de la consommation, contrôles DGCCRF). L’Affilié s’engage à utiliser exclusivement les formulations et argumentaires fournis dans le kit affilié. Le non-respect de cette clause entraîne la résiliation immédiate du compte et l’annulation des commissions en cours.
7. Transparence (obligation légale)
Conformément à la réglementation applicable, l’Affilié doit signaler clairement le caractère rémunéré de ses liens (mention « lien affilié » ou « partenariat ») auprès de son audience.
8. Durée, résiliation et modification
Le programme est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment. O’Nigelle se réserve le droit de modifier les présentes conditions ; les modifications s’appliquent aux commissions générées après leur publication. En cas de résiliation pour manquement, les commissions non encore versées peuvent être annulées.
9. Responsabilité
O’Nigelle ne saurait être tenue responsable des propos tenus par l’Affilié. L’Affilié agit en son nom propre et demeure seul responsable du contenu qu’il publie.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.